Le Dr Valentin OCA s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site internet et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Dr Valentin OCA, Chirurgien Orthopédiste
- N° RPPS : 10101451309
- 56 Rue de Lille, 59223 Roncq
- Téléphone : 03 62 27 91 66
- E-mail : contact@droca-chirurgiemain.fr
2. Données collectées
Ce site est un site vitrine informatif. Il ne dispose d'aucun formulaire de contact ni de collecte directe de données personnelles à l'exception des données techniques de navigation (voir § Hébergeur).
Les prises de rendez-vous médicaux sont réalisées via la plateforme Doctolib, soumise à sa propre politique de confidentialité (conforme HDS – Hébergement Données de Santé). Le Dr OCA n'a pas accès aux données collectées directement par Doctolib en dehors de l'espace de gestion des rendez-vous qui lui est réservé.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Fourniture des services d'information médicale | Intérêt légitime | Données de navigation (IP, navigateur) |
| Prise de rendez-vous médicaux (via Doctolib) | Exécution du contrat de soin | Nom, prénom, téléphone, motif (traité par Doctolib) |
| Amélioration du site (statistiques agrégées) | Intérêt légitime | Données anonymisées de trafic |
4. Données de santé
Ce site ne collecte aucune donnée de santé. Les données médicales traitées dans le cadre de la relation de soin (dossier patient, compte-rendus opératoires) sont gérées conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé et hébergées par des prestataires certifiés HDS (Hébergeurs de Données de Santé).
5. Cookies
Ce site utilise uniquement :
- Google Fonts : chargement des polices de caractères (Inter, Nunito). Google peut collecter des données techniques de connexion. Voir la politique de confidentialité de Google.
- YouTube (vidéo intégrée sur la page d'accueil) : YouTube (Google LLC) peut déposer des cookies lors de la lecture de la vidéo. Voir la politique de confidentialité de Google.
Aucun cookie publicitaire, de traçage comportemental ou de profilage commercial n'est utilisé sur ce site.
6. Durée de conservation
Les données de navigation collectées par l'hébergeur (Netlify) sont conservées selon les durées légales applicables (généralement 12 mois pour les logs de connexion). Les données de rendez-vous traitées via Doctolib sont conservées selon les règles propres à la plateforme et aux obligations légales relatives aux données de santé (10 ans pour le dossier médical).
7. Destinataires des données
Les données de navigation sont traitées par Netlify, Inc. (hébergeur, serveur aux États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types de l'UE). Elles ne sont pas revendues à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
8. Transferts hors UE
Les services tiers utilisés (Google Fonts, YouTube, Netlify) impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts s'effectuent dans le cadre des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : supprimer vos données (sous conditions)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez le Dr OCA par e-mail à contact@droca-chirurgiemain.fr ou par courrier à l'adresse de la clinique. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Sécurité
Ce site est servi exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS). Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
11. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements du site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : avril 2026